ART.1 : Toutes commandes, donc devis signés et datés, entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente et des procédures de réalisation des imprimés. Il en est de même pour toute commande passée auprès d’UGANORCREA par téléphone, fax, E-mail, courrier… Le client ne peut donc pas annuler ou remplacer celui-ci.
ART.2 : Nos conditions de payement sont 100% à la commande. Cela évite de répercuter sur les tarifs, les éventuelles pertes causées par des retards et des impayés.
ART.3 : Un Devis c’est gratuit. IL s’effectue la 1ere fois via un mail, si acceptation via le mail, un devis final vous sera remis avec l’entête de la société et à nous retourner signer et daté ou par un simple bon pour accord via mail.
ART.4 : UGANORCREA à tous les droits quand à changer ses prix. Plus élevés ou moins élevé. Toujours demander un devis.
ART.5 : Les prix chez UGANOCREA comportent toujours la conception graphique.
ART.6 : UGANORCREA commence ses créations pour le client une fois celui-ci aura signé et daté sons devis ou sur simple Bon pour Accord via mail.
ART.7 : Le client qui a signé le BAT* et qui à fait un retour via mail ou par voie postale avec les mentions « Bon pour accord pour le graphisme » est responsable des erreurs (fautes de textes, orthographes, couleurs…) C’est au client de vérifier les fautes si il a lieu. Aucune réclamation Possible une fois le bon pour accord.
*BAT = Bon à tirer: Formule d'acceptation portée par le client sur une épreuve, il indique l'approbation du client et engage l'imprimeur à obtenir le résultat attendu.
ART.8 : Rétractation / annulation de commande, aucun droit n’est possible une fois le devis accepté « bon pour accord » via mail.
ART.9 : Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.
ART.10 : Sauf stipulations contraires, nos prix sont établis pour les travaux exécutés dans nos conditions normales d’exploitation.
ART.11 : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société UGANORCREA et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générale de vente seul sera compétent le tribunal de la région.
ART.12 : Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client pour des modifications sur un projet déjà réalisé et existant.
ART.13 : Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
ART.14 : Lorsqu’un graphiste exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens propre du code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui reste acquis. Il pourra librement disposer pour toute utilisation de son choix. Ces droits comprennent dans le sens le plus large; droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire et d’utiliser notamment à titre commercial, promotionnel et publicitaire, directement ou indirectement par tous procèdes techniques connus ou inconnus à ce jour et à venir, sur tous supports écrits, textiles, papiers… plus généralement sur tout support connu ou inconnu à ce jour, privatif ou ouvert, national ou international et notamment internet. Tout ou partie de l’œuvre réalisé par l’auteur, en nombre illimité, en toutes matières, toutes couleurs et dimensions. Le droit comporte également le droit au client de confier l’exécution de cette exploitation à toutes personne physique ou moral de son choix. (Faire tés attention). Toute autre utilisation de l’œuvre sera soumise à des droits supplémentaires. Uganorcrea peux ce retourner contre son client en cas d’utilisation non écrite sur le devis.
ART.15 : UGANORCREA mettra toujours soit son « logo » ou « création graphique et impression : uganorcrea.fr » ou « création graphique : uganorcrea.fr. Sauf refus du client, un supplément de 10€ sera demandé.
ART.16 : UGANORCREA offre la livraison pour la France, mais pas pour tous les produits. Le client doit venir chercher chez UGANORCREA certaines marchandises. Sauf pour les créations (envoie via mail).
ART.17 : Les délais de livraison et d’impression sont donnés à titre purement indicatifs et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommage et intérêts.
ART.18 : Pas de réclamation possible pour les marchandises envoyés. Un suivi ou autres reste à vos frais.
ART.19 : Uganorcrea se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au payement intégral de leur prix en principal et intérêts.
ART.20 : Uganorcrea n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières 1ére, ainsi que les grèves total ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société, tel que les grèves des transports, des services postaux.
ART.21 : TVA non applicable, ART-293-B du code général des impôts.
ART.22 : Uganorcrea se réserve le droit de refuser une commande si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une création et impression de qualité sans ouvrir droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client.
ART.23 : Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés. Nous imprimons en mode CMJN. (Cyan, Magenta, jaune et noir) et la restitution des couleurs RVB (rouge, vert, bleu) et complètement différentes des couleurs CMJN. Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties sans accord du client en mode CMJN.
ART.24 : Le client qui a adressé une commande à UGANORCEA est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
